Honoraires Agence
Applicables sur les nouveaux mandats confiés à partir du 01/02/2023
- Lors d'une délégation de mandat, les honoraires appliqués seront ceux inscrits au mandat de vente initial entre le(s) propriétaire(s) et le mandataire.
- Les honoraires affichés sur ce barème doivent être "effectivement" pratiqués (I. de l'article 2) à l'issue des transactions réalisées par l'intermédiaire du professionnel.
- Le taux de TVA applicable sera le taux légal en vigueur le jour de la réitération de l'acte authentique.
- Mandat de recherche : le barème reste identique et la charge des honoraires sera supportée par le mandant soit l'acquéreur.
| Prix net vendeur | Honoraires |
| jusqu'à 10 000 € | 1000 € |
| De 10 001 € à 80 000 € | 5500 € |
| De 80 001 € à 140 000 € | 7000 € |
| De 140 001 € à 180 000 € | 8000 € |
| De 180 001 € à 200 000 € | 9000 € |
| De 200 001 € à 220 000 € | 10000 € |
| De 220 001 € à 250 000 € | 11000 € |
| De 250 001 € à 280 000 € | 12000 € |
| De 280 001 € à 300 000 € | 13000 € |
| De 300 001 € à 450 000 € | 4.5 % |
| 450 001 € et plus | 4 % |
Pour les logements nus ou meublés en location
Rappel des plafonds (décret 2014-890 du 1er août 2014) maximum applicables selon zone géographique
Organisation de visites, constitution du dossier, rédaction du bail :
- Zone très tendue......................................12 € /m2
- Zone tendue............................................ 10 € /m2
- Autres...................................................... 8 € /m2
État des lieux d'entrée :
- Toutes zones.............................................3 € /m2
Honoraires à la charge du bailleur et du locataire non divisibles
Pour les locaux professionnels et commerciaux
10 % HT du loyer annuel hors charges (TVA 20 % en sus) locataire et propriétaire
Barème des honoraires gestion locative (honoraires déductibles des revenus fonciers)
7 % HT des encaissements, soit 8,40 % TTC
Option : Assurance des loyers impayés : 2,98 % TTC/mensuel sur le loyer charges comprises
150 €
