Honoraires Agence
Applicables sur les nouveaux mandats confiés à partir du 01/12/2018
- Lors d'une délégation de mandat, les honoraires appliqués seront ceux inscrits au mandat de vente initial entre le(s) propriétaire(s) et le mandataire.
- Les honoraires affichés sur ce barème doivent être "effectivement" pratiqués (I. de l'article 2) à l'issue des transactions réalisées par l'intermédiaire du professionnel.
- Le taux de TVA applicable sera le taux légal en vigueur le jour de la réitération de l'acte authentique.
- Mandat de recherche : le barème reste identique et la charge des honoraires sera supportée par le mandant soit l'acquéreur.
| Prix net vendeur | Honoraires |
| jusqu'à 80 000 € | 5000 € |
| De 80 001 € à 140 000 € | 7000 € |
| De 140 001 € à 180 000 € | 8000 € |
| De 180 001 € à 250 000 € | 9000 € |
| De 250 001 € à 500 000 € | 4 % |
| De 500 001 € à 800 000 € | 4.5 % |
| 800 001 € et plus | 5 % |
Organisation de visites, constitution du dossier, rédaction du bail :
- Zone très tendue......................................6 € /m2
- Zone tendue.............................................5 € /m2
- Autres.......................................................4 € /m2
État des lieux d'entrée :
- Toutes zones.............................................3 € /m2
Honoraires à la charge du bailleur et du locataire non divisibles
150 € TTC
